18.313 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Morgane, Hôtel Chambellan Morgane, société par actions simplifiée

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] a demandé au tribunal, pour l'essentiel, de : in limine litis, - déclarer M.

La société Emergency Oil and Gas (EOG) est une société par actions simplifiée qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre le 4 mai 2021.

: B0274 INTIMÉE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS », Ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée

COURTEO SOLUTIONS, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

Par jugement en date du 20 novembre 2018, le tribunal a fait droit à cette demande en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...] , 3°/ à la société Louis décor, société par actions simplifiée

Représentée par Me Laurent MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1103 à DÉFENDERESSE Madame [N] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Léa SIMANOT

352J-W-B7J-DAOVM N° de MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée

AGCO FINANCE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée le 28 octobre 1992 au RCS de BEAUVAIS (60000) sous le numéro 388 432 023, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Par conclusions notifiées le 21 janvier 2026, la SCI [Adresse 3] demande à la juridiction : In limine litis, d’ordonner l’irrecevabilité et ses conséquences de droit, de l’assignation délivrée le 29 avril

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte de cession du 15 février 2022, la société par actions simplifiée L’ESSENCE DE L’AUTOMOBILE (ci-après « la société L’ESSENCE DE L’AUTOMOBILE »), a acquis auprès d’[V] [Y]

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privé du 1er septembre 2020, madame [T] [N] a donné à bail commercial à la société par actions simplifiées (SAS) DS 4 K, un local

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société par actions simplifiée Akasha créée en 2015 exerce une activité travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment.

DEMANDERESSE GROUPE FLO société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Galilée sécurité électronique, société par actions simplifiée

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

mêmes mentions que le jugement du 4 juillet 1997 rendu après débats du 4 avril 1997, qui n'a pas été frappé d'appel ; que les nullités soulevées sont irrecevables pour n'avoir pas été soulevées " in limine