électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M Pierre A..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande de radiation de Mme Catherine Z... épouse X... de la liste

la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 31 janvier 1995) d'avoir débouté Mme Denise D..., épouse F..., et six autres électeurs, inscrits sur la liste

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Paris de son recours tendant à la radiation de tous les électeurs inscrits sur cette liste en demandant au Tribunal de vérifier la régularité

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Paris de son recours tendant à la radiation de tous les électeurs inscrits sur cette liste en demandant au Tribunal de vérifier la régularité

des salariés mis à disposition par les entreprises extérieures les douze derniers mois, d'annulation de la décision du Dreets, de communication par la société de la liste de ses effectifs en intégrant

celle-ci apte à reprendre le travail le 21 suivant en précisant que l'état de santé actuel contre-indiquait les déplacements importants ; que la salariée ayant refusé de se rendre à la visite de reprise à Lille

[I] sur la liste CFE-CGC, M. [Z] sur la liste CGTR, Mme [J] sur la liste UNSA et d'ordonner au [12] de rectifier conformément au jugement le procès verbal des élections.

Nul ne pouvant être candidat sur une liste sans son accord, la décision d'un salarié de ne pas figurer sur une liste donnée s'impose au syndicat ayant présenté cette liste, lequel doit retirer le salarié

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée

la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 31 janvier 1995) d'avoir débouté Mme Denise D..., épouse F..., et six autres électeurs, inscrits sur la liste

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas sur la demande de M.

X..., inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires depuis 1995 et qui y figurait toujours à la date de publication de la loi du 11 février 2004 réformant le statut des experts judiciaires, a