X... traversant une route nationale, a été heurtée par le véhicule de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 21 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Raymonde X..., épouse Z..., pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

L'article R. 214 du Code de la route dispose que les véhicules à traction animale qui circulent de nuit sur une route doivent être équipés : à l'avant, d'un ou deux feux émettant vers l'avant une lumière

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique" ; "alors qu'une loi modifiant les modalités d'exécution d'une peine ne peut être appliquée rétroactivement lorsqu'elle est plus sévère que la loi sous

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Etablissements Alain Le Roux, 2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (Groupama

Jacky D..., le longeant ; qu'à la fin de ce mur, le véhicule a heurté, sur sa gauche, un poteau, puis, quelques mètres plus loin, un muret surmonté d'un grillage, la voiture a alors repris la route, parcouru

Y... a roulé à vive allure et a perdu le contrôle de son véhicule avant le choc ; qu'en retenant la faute de Bruno X..., sans réfuter ces conclusions, de nature pourtant à démontrer que les circonstances

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 novembre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et à la suspension de son

415-4 dispose que : "I.- B... conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

Mlle Y... a été victime d'un accident le 01/09/1997 à SUZE la ROUSSE dans la Drôme alors qu'elle conduisait un deux roues.

Y... circulant de nuit sur une route a été heurtée à l'arrière par une voiture pilotée par M.

A... ne s'engage lui-même sur la route prioritaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article

, avait fait un écart subi à gauche et coupé la route à l'automobiliste ; qu'ainsi elle aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 mars 1997), que M.

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1995, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route