; qu'en relevant tout à la fois, d'une part, que Mme F... « s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet puis a rebondi et a été

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 59, R. 239, R. 170, R. 142, R. 141, R. 168, R. 188-1, R. 238-1, R. 238 du Code de la route

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-6-1 du code pénal, R. 412-6, 413-17, R. 415-1 du code de la route

X..., - après avoir roulé 45 mn à lb, il s'était endormi sur la route nationale et avait « tapé » le terreplein central, - il avait été « sonné », avait pris son blouson et sa sacoche qui se trouvaient

(Maine-et-Loire), 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, dont le siège est ...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement du tribunal de police devenu définitif, Yann de X... a été condamné à 800 francs d'amende pour avoir, le 24 juillet 1992, franchi un feu rouge

25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route

. ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre deux haricots, il est constant que Nicole X... est restée à faible allure ; qu'elle déclare avoir maintenu son clignotant

société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Paris Val de Loire (l'assureur), a perdu ses roues jumelées arrière gauche, l'une d'elles percutant un véhicule, dont le conducteur

, R. 317-29 ancien du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu à 140 amendes de 10 euros chacune pour vente ou mise en

du choc entre l'automobile et le camion attestée par les dégâts constatés sur l'un et l'autre véhicules explique parfaitement que la voiture légère se soit immobilisée une cinquantaine de mètres plus loin

ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur routier

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1er et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal, R. 625-2 du même Code, R. 13 du Code de la route

unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-7 et 222-8 du Code pénal pour défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 132-24 et 132-25 à 132-28 du code pénal, issus de la loi

, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route

Elle a entendu le déroulement de l'accident et a observé une voiture faire une marche arrière et démarrer sur les chapeaux de roue.

, 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a décidé que M.