AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lecci loisirs

que le préjudice d'agrément existe même si la victime n'exerçait pas avant l'accident une activité particulière d'ordre sportif car il correspond à la perte d'un droit légitime à la détente et aux loisirs

Z... et avait eu tout loisir de s'expliquer sur ses déclarations ou qu'une confrontation avait eu lieu avec celui-ci à un stade antérieur de la procédure ; qu'ainsi, en l'absence de toute précision sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS ET PLEIN-AIR LES VIERARDS, dont le siège

néanmoins, que le Tribunal n'avait pas excédé ses pouvoirs cependant qu'il avait écarté l'application du texte précité, au seul motif "qu'il est de coutume que le conjoint signe le bail bien qu'il ait le loisir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la

d'agrément, sans décrire, même sommairement, les troubles qu'elle entendait réparer, alors, surtout, que Mme Y... faisait état, non seulement de l'impossibilité où elle se trouvait d'avoir des activités de loisir

affirmations ; 3 / qu'un constat établi non contradictoirement par un huissier de justice, après l'ouverture de la procédure ne pouvait être de nature à conforter la thèse de la SARL qui avait tout loisir

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ... (6ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société d'Investissement Loisirs

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coats Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

indiquant lui prodiguer des soins pour état anxio-dépressif, quatre attestations faisant état du profond embarras matériel, alimentant son état d'anxiété, du fait de difficultés financières entravant ses loisirs

Le fonds de commerce de la société FUN LOISIRS a été donné en location-gérance à la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE LOISIRS depuis 2012, avec l'accord du bailleur la société MEDOTELS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dijon sports loisirs, dont le siège

B..., employé de la base de loisirs a clos les lieux avec une chaîne et un cadenas. Les clés des locaux et du cadenas ont été remises par Jean-Yves Page à M.

et d'un matériel performant approprié ; "alors, d'une part, que le fait pour un retraité, membre d'une association de prospecteurs, pratiquant la prospection en tant qu'amateur et dans un but de loisir

dans le délai légal, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir relaxé Jean-Claude X..., gérant de la société Olonne-loisirs

figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 : … – au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs