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240 résultats pour « Lokomba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600008_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504511_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307962_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500949_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 28 janvier 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411305_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentée par Me Lokomba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600769_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304244_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e55cdc6046d47195fc7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

nationalité Serbe se disant être de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509249_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions en date du 19 septembre 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501855_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 février 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Lokamba Omba, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler des décisions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505499_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302169_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Lokamba Omba, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler des décisions en date du 8 mars 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206382_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309638_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Formation à 3 juges Eloignement

DTA_2410657_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

jours suivant la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lokamba

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9aa

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

1°/ Madame Catherine C..., veuve K..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez Monsieur K..., 2°/ Madame Iris C..., demeurant à Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7da

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

1°/ Madame Catherine C..., veuve J..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez Monsieur J..., 2°/ Madame Iris C..., demeurant à Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503161_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

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