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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405236_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406009_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403930_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501321_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Jaidane, substituant Me Darmon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500235_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300474_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506876_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506172_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Hmad, représentant M. A..., et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506242_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Almairac, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506424_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Lestrade, représentant M. A...

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507229_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., assisté de M. A..., interprète en langue arménienne.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507294_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., assisté de M. A..., interprète en langue arménienne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504027_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504391_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. C, qui a développé les moyens susvisés et de M. C, assisté de Mme A, interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504407_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504527_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500468_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500614_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2500815_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304507_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUSTALOT TRANS AGRI

SIREN 882811326Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

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Créations

LOUSTALOT, Antoine

SIREN 794929067Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LOUSTALOT, Moise

SIREN 393992805Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL LOUSTALOT

SIREN 898098736Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/06/2026

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Radiations

LOUSTALOT, Sophie, LACHETEAU

SIREN 988361663Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/06/2026

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