AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luba Y..., demeurant ..., représentée par Mme Draganka Antoine

TRAVERSANT, LES 16 MAI ET 3 JUILLET 1970, LA ROUTE NATIONALE N° 74 AU CROISEMENT FORME, DANS L'AGGLOMERATION DE CHENOVE, PAR CETTE VOIE D'UNE PART, ET PAR LE BOULEVARD MARECHAL LECLERC ET LA RUE GAY LUSSAC

Gabriel Z..., demeurant à Lussac-les-Châteaux (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

B... régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, domicilié 28, rueay Lussac à Poitiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Georges Y..., demeurant 79, boulevarday Lussac à Marseille (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Monique Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ... à Saint-Just Luzac, 17320 Marennes, en cassation

rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Duverneuil, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Montagne, 33570 Lussac

Daniel X..., demeurant : 33570 Artigues-de-Lussac, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1 / du Groupement foncier

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 3

A..., représentées par Me Lubac, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2025 et 18 mars 2025, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac, conclut d’une part, à ce qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions

Un mémoire enregistré le 23 mars 2023, présenté pour la commune de Montreuil par Me Lubac postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 13 mars 2023 par une ordonnance du 23 février 2023,

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, l’association Protégeons Ménerbes, représentée par Me Lubac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 18 October 2016   FOURTH SECTION Application no. 61924/15 Sándor LUKÁCS

D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles stationnées au 26-28 rue Gay Lussac

octobre 2025 MINUTE N° 25/48 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE”, représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence de VANNES, NEXITY VANNES GAY LUSSAC-S.A.S

avec les administrations ; que Gérard X... justifie par les pièces qu'il produit s'être accompli de l'ensemble de sa mission ainsi déterminée et qu'il a déposé le 18 mai 2005 à la mairie de SAINT JUST LUZAC

Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FRAPPIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181 Plaidant : Me Jean-Christophe LUBAC

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC