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6 228 résultats pour « Lubet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00144

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Le groupe Airess, spécialisé dans le fabrication et la commercialisation de montures de lunettes, a connu d'importantes difficultés financières, qui ont conduit les sociétés Airess (holding financière)

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939903

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Article 2 : La demande présentée par Mlle Lucette Y... devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e82

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

N'ETAIT QUE PROPRIETAIRE INDIVIS DU TERRAIN AVEC SES TROIS ENFANTS, ET QUE L'UN D'EUX REFUSA DE VENDRE ; QUE LUBERT ASSIGNA DENIS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dc8

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Par déclaration du 10 septembre 2013, la Société Caribéene de Lunetterie interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747a

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Or la société LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES n'a pu rapporter la preuve de l'accomplissement de cette formalité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9c38d18b7ebf63d1e4

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

GROSFILLEY LUNETTES et la SARL OPTIMETAL fabriquent des lunettes à [Localité 8], la première à montures en plastique et la seconde à montures en métal ; Elles travaillent dans les mêmes locaux et sont

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-973

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Lors de son arrestation, ses lunettes furent endommagées. La police les confisqua par la suite.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Leduc-Lubot ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cdd

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

FRANCONDIS des lunettes loupes prémontées, nommées "VUNETTE", et les a condamnées à verser au SYNDICAT DES OPTICIENS FRANCAIS INDEPENDANTS (S.O.F.I.) une indemnité sur le fondement de l'article 7OO du

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58691

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

exploite dans une galerie marchande à Quétigny (Côte-d'Or) un fonds de commerce de vente de vêtements sous l'enseigne " Carnet de vol " et, dans des locaux distincts, un fonds de commerce d'optique-lunetterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f65

Appel

1 août 2007

1 août 2007

Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01758_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

du code de justice administrative, aux fins de déterminer la perte visuelle subie lors de son incarcération au centre de détention de Bapaume à la suite du refus du directeur de lui restituer ses lunettes

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c0973c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'intimée précise qu'une paire de lunettes et une paire de sur-lunettes ont été fournies à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1996:C101656

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Y... a été heurté par un oiseau à hauteur de l'oeil droit, grièvement blessé et énucléé ; que, soutenant avoir porté des lunettes Baruffaldi incassables qui lui avait été vendues par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c65d

Cassation

16 avril 1985

16 avril 1985

DOIT ETRE TENUE A LA MAIN A PROXIMITE DU TEXTE A LIRE ; QU'ELLES CONSTITUENT UN APPAREIL OPTIQUE QUI S'APPARENTE A UNE DOUBLE LOUPE MAIS DONT LES CARACTERISTIQUES ET L'USAGE NE SONT PAS CEUX DES LUNETTES

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

qu à l audience, Richard X... a soutenu avoir fait un geste d auto-défense repoussant le bouquet de fleurs que Simone D... aurait brandi sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101467

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que les sociétés Cartier Parfums lunettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357645

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au prix d'une lunette Mark 1 dans un état neuf.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301206

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 29 août 2011, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Lucette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001460811

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

Les lunettes lui ont été restituées immédiatement. 10.

Source officielle

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