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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b55
15 janvier 2002
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 800 francs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320714_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n°2320714/6-1 du 22 mars 2024.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
Sur l'appel incident présenté par la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence Hôtelière San-Lucianu : 27.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002880003
29 novembre 2018
) Dionisio ZOLLO 11/09/1943 Mario ZOLLO 11/02/1945 Mario LUCIANO 05/11/1941 Feleppa Agostino Benevento 12/07/2018 - 2,500 250     25839/04 15/07/2004 Benito PADUANO 28/10/1937 Di Gioia Giulio
soc
613722a4cd580146773ff7f6
16 avril 1996
Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société B.R.V., société à responsabilité
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201623_20230104
4 janvier 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lucciana
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300778_20230515
15 mai 2023
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Luisant qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2401520_20250513
communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, du Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE), du département d'Eure-et-Loir, de la société TP 28, de la société Lusitano
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00392
11 février 2009
du terme n'était pas de nature à empêcher le juge, qui n'est pas lié par les conclusions des expertises, de retenir la circonstance aggravante de vulnérabilité ; qu'à cet égard, il sera relevé que Luciano
civ3
613720afcd580146773ed78e
11 juin 1987
Luciani, Conseiller faisant fonctions de Président, et ayant, ainsi que deux autres conseillers, délibéré ; qu'à défaut d'indication contraire, il y a présomption que M.
ORTA_2301484_20240117
17 janvier 2024
déféré, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme délivré le 15 mai 2023 par le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2301300_20231116
16 novembre 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2400269_20240419
19 avril 2024
Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 9 octobre 2023 que le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2400270_20240419
: Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2500165_20250313
13 mars 2025
des collectivités territoriales, l'exécution du permis de conduire tacite n° 02B 148 24 N 0032 obtenu par la SAS S3C Promotion le 1er novembre 2024 et confirmé le 10 décembre 2024 par le maire de Lucciana
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004166011
19 novembre 2015
2011 Anna LUCIDI 06/05/1958 Cancello ed Arnone Giovanni Attilio COMPASSO   41661/11 11/05/2011 Pellegrino DELLO IACONO 01/03/1934 Montemiletto Giovanni Attilio COMPASSO   41662/11 11/05/2011 Luciano
6253cd6cbd3db21cbdd9350b
21 septembre 2016
6253cd6cbd3db21cbdd93515
61372532cd5801467741bc55
5 juin 1989
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1988, qui, pour vols et escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien
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