FEVRIER 2015 N° 2015/ 82 Rôle N° 13/11957 SCI SAINT PIERRE PAUL C/ [C] [J] épouse [T] [G] [T] SAS L'ANGE BAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc

Gamboa ; que les membres de ce commando avaient décidé d'assassiner le procureur général de l'Etat, Luis Antonio Z...

  Barbă, avocat à Bubuieci. 2.     Le gouvernement moldave («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. L. Apostol. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité d'Eure et Loir, dont le siège est ... n° 109, 28114 Luce Cedex,

] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc

N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 [R] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier

Etait annexé à l’ouvrage ce qui fut appelé «   le testament Barbie   », à savoir le mémoire que ce dernier avait remis au juge instruisant sur ses activités à l’égard des résistants de Lyon.

Madame Anne BESSON, Président de Chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Q...

de la société NOUVELLE POLY INDUSTRIES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain BARBIER

Anita ANTON, Vice-présidente Madame Lucie AUVERGNON, Juge assistés de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffière lors des débats, et de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors du prononcé, Décision du

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

B a conclu le 1er octobre 2018 avec l'EURL Coiffeur Barbier un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de coiffeur, transformé en contrat à temps partiel par un avenant conclu

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER

Jean-Marie XY..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 3 / de M. Bernard XX..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Claude XW..., demeurant ..., 5 / de M.