pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Association de lutte

L'arrêt est prononcé mais le contenu de la décision n'est pas reproduit dans le texte fourni. Les appelants demandaient à titre principal l'annulation, à titre subsidiaire une liquidation minimale, et

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit du Centre régional de lutte contre le cancer, centre Jean Y..., dont le siège est .

d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 25 avril 1995 annulant la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ERSTEIN du 20 juillet 1989 autorisant la sortie

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Appelants ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], prise en la personne de son Syndic, la Société CABINET LUTZ

LES HAUTS DE LUZ, S.E.L.A.R.L.

Les juges ajoutent que l'allégation relative à l'absence de réaction des parties civiles pour lutter contre le « danger requins » est l'expression d'une opinion libre de son auteur qui peut être combattue

liberté d'aller et de venir, constitue une forme de violence dès lors que, sans atteindre matériellement les victimes, cette action est de nature à provoquer chez elles une sérieuse émotion ; que la lutte

qu'il avait apporté son soutien aux habitants de la commune du Clapier qui avaient obtenu la démission du maire "qui polluait l'eau de la commune" reproche clairement à ce maire des carences dans la lutte

Saisi par le Parlement européen, l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a remis, en octobre 2011, un rapport concluant à l'emploi de M.

l'enfant dont l'ancienneté est telle qu'elles apparaissent susceptibles, selon Mme Y..., psychologue, d'avoir un lien avec les attouchements sexuels dénoncés et peuvent être analysés comme un moyen de lutter

17 août 2021, le prévenu se livre à une critique de la note interne du centre hospitalier de [Localité 1] et met en cause le directeur et le directeur des ressources humaines de l'établissement, de sorte

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

surplus de la demande de dommages-intérêts évaluée par la partie civile à la somme de 87 800 000 francs ; "aux motifs que le comité national contre le tabagisme, association qui a été créée pour lutter

par les parties civiles bénéficiaient de l'immunité de juridiction dès lors que ces infractions avaient été commises par des agents de l'Etat des Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de la politique de lutte

l'audition des parties civiles et à recevoir la communication du volet médical du certificat de décès de Mme U... établi par un médecin que les parties civiles soupçonnaient être l'auteur d'un faux, de sorte

1 et 2 de l'article 85 du code de procédure pénale que le bénéfice de la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile doit être propre au plaignant, auteur de la simple plainte, de sorte

qu'ils avaient effectivement été soumis à deux contrôles successifs, conformément aux prescriptions du règlement intérieur , tandis que l'employeur soutenait que ce contrôle s'était révélé positif, de sorte