L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.

Sur la mise en cause de la compagnie d’assurance LA MAIF : De ce qui précède, il est suffisamment établi que l’exclusion de la garantie de la compagnie d’assurance LA MAIF est conditionnée par la démonstration

irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et l’en débouter ; – débouter la MAIF de l’intégralité de ses demandes ; – condamner MAIF aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour observe que la Maif procède dans ses conclusions à un amalgame entre plusieurs notions juridiques, mêlant déchéance de garantie, résolution judiciaire

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des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la MACIF

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Aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

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Farid A..., demeurant à la même adresse, 16°/ de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79000 Niort, 17°/ de la Caisse primaire d'assurance

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Y..., assuré auprès de la MAIF, et qui venant d'une avenue au bout de laquelle se trouvait un panneau STOP, avait viré sur sa gauche afin d'emprunter lui-même l'avenue dans le même sens que celui pris

PARIS, vestiaire #D1635 Madame [Y] [N] épouse [K] représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1635 La société MAIF

de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire : « L’existence d’un afflux massif dans l’

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant le juge du fond, le moyen est nouveau et mélangé

garanti contre le risque de vol auprès de la société Mutuelle Assurances des Commerçants & Industriels de France - MACIF, a été victime d'un cambriolage perpétré à son domicile, constitué d'une maison

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ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE N° SIRET : 813 301 488 [Adresse 4] [Localité 5] MUTUELLE MACIF [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, Postulant, avocat