le prévenu avaient affirmé que"une seule bûche suffit pour ramoner votre cheminée aussi efficacement qu'un ramonage traditionnel" (publicité octobre 1997), "une seule bûche équivaut à un ramonage mécanique

C... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du 5 juin 2015 et, statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées,

Damiano X..., existe une dépendance incontournable entre les dispositions de l'arrêt du 12 décembre 1986 statuant sur la compétence du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour connaître de l'ensemble

Christian Z..., tous deux mandataires judiciaires, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières (activités diverses), au profit

devenu directeur de rédaction ; qu'au cours de l'année 2000, une société Eurostat, dépendant du groupe Umanis, a pris le contrôle de l'association et créé trois sociétés, dont la société Sport O'FM Média

Cars selon un bon de commande signé le 6 août 1985 et l'a conduit dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique

Cars selon un bon de commande signé le 6 août 1985 et l'a conduit dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique

La SCI Univers fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que l'existence de circonstances de nature à éveiller la méfiance du locataire excluent la croyance

attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 8 juillet 2004) d'avoir annulé la désignation de Mme X... en qualité de délégué syndicale au sein de l'établissement Val d'Europe de la société Fnac Média

SA Médias et Régies Europe qui constitue la branche Médias et régie publicitaire du Groupe Publicis, que la gérance de cette société est exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent

annexes étaient rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés "compris dans leur champ d'application respectif, entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique

propres constatations au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale qu'elle a violé par refus d'application ; alors, ensuite, qu'en s'abstenant de rechercher si le conducteur de la pelle mécanique

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

X... n'a pas assez serré sur le côté droit de la chaussée, le point de choc étant situé par les gendarmes sur l'axe médian de la chaussée ; qu'ainsi, M.

par ordonnance en date du 30 mars 2004 par nous délivrée, il a été autorisé la visite des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan

contrôleur à la procédure de la société Median, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 5°

Elle est trés méfiante, inaccessible, délirante et persécutée. Ce jour, une réintégration est décidée."

faits ; que les agissements délictueux de X..., constitutifs d'atteintes sexuelles, ont été commis par surprise, compte tenu du jeune âge des victimes, de leur inexpérience et de l'absence de toute méfiance

l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement ; "alors que un même fait ne peut donner lieu à deux actions pénales distinctes ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

Guidez, demeurant 08220 Saint-Quentin Le Petit, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (Section activités diverses), au profit de M.