novembre 1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant d'une part qu'aux termes de l'article L. 417 du code électoral

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

1992 ; Vu le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER demande l'annulation de l'arrêt du 7 février 2002 par

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER demande l'annulation de l'arrêt du 7 février 2002 par

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

[L] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SAS VENCO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME

un terme aux agissements litigieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Drancy la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [Y] [M] épouse [X] [Adresse 21] [Localité 11] représentée par Maître Pierre BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Marc BOISSEAU

Décembre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/342529 APPELANTE Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne INTIME Maître [E] DE BOISSEAU

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du gouvernement de la Polynésie française et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Z, - les conclusions de Mme Boissard

SYSCO FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23222 Représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIME [U] [X]