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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
C/ Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4a
4 mars 2008
4 mars 2008
C / Françoise Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 7482.
Source officielle1ère Chambre
63be63fc13ef607c90ab67b5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b819
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
28 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
.-06220 VALLAURIS représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z... demeurant...
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010313
Source officielle1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
20 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SPORT) C/ SA GAN ASSURANCES SARL TELIS SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b725
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 8] 1926 à [Localité 30] (ALGERIE), demeurant [Adresse 28] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de M° FRANCOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F25 Procédure 2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/07/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef43ecdc6046d470e1d20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F27 Procédure 2023RJ9 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ISOLER, CLOISONNER ET AMENAGER [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellechambre 1-20
69d33b5bcdc6046d47446398
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025014929 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-20
69d33b8ccdc6046d47446698
8 avril 2025
8 avril 2025
.: 2025014931 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-20
69d33d9ccdc6046d474486ec
8 avril 2025
8 avril 2025
.: 2025015048 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015066 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/26* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 10 sur 29