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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Alexandre ROMANACCI-BALESI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Mathilde
Source officielleChambre 2 A
677f67b18c38f76f783033b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat
Source officielleService des référés
68dec3b96af9fd1f8094d799
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Source officiellePôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mensuel de 750,00 euros, outre une provision sur charges d’un montant mensuel de 100,00 euros.
Source officielleService des référés
68dec3d96af9fd1f8094dff5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 24/54861 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALZ N° : 2 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
GIRARD demande d'évoquer le fond du litige et de fixer le montant de l'état de frais sur le fondement d'un droit proportionnel calculé sur la base de 1. 143. 367,63 euros montant de l'engagement de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Mathieu GIRARD demande d'évoquer le fond du litige et de fixer le montant de l'état de frais sur le fondement d'un droit proportionnel calculé sur la base de 1.143.367,63 euros montant de l'engagement
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
GIRARD demande d'évoquer le fond du litige et de fixer le montant de l'état de frais sur le fondement d'un droit proportionnel calculé sur la base de 1.143.367,63 euros montant de l'engagement de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
GIRARD demande d'évoquer le fond du litige et de fixer le montant de l'état de frais sur le fondement d'un droit proportionnel calculé sur la base de 1.143.367,63 euros montant de l'engagement de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Mathieu X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aaa
23 novembre 1982
23 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 19 JUIN 1980) D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU COMPTE DES CONCLUSIONS ECRITES QUE MATHIEU
Source officiellePage 10 sur 510