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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 339 résultats pour « MOULIN Pierre-Edouard »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D178-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.
Article Annexe
restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier sise à Moulins
Article R5755-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 33
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R694-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
alimentaires définis à l'article R. 694-4 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R917-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28
rédigé : " La commission prévue à l'article L. 713-17, dénommée commission d'organisation des élections, compétente pour organiser, dans la circonscription de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article ANNEXE
DÉPARTEMENTS COMMUNES QUARTIERS Ain (01) Bourg-en-Bresse Le Pont des Chèvres, Reyssouze Oyonnax La Plaine, La Forge Aisne (02) Laon Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil Saint-Quentin Europe ; Faubourg
Article L4124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89
Les médecins et les chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de l'ordre régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie.
Article R863-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D863-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02
Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R274-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 60
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D374-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L3551-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 81
Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R339
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.
Article L694-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
-Pour l'application de l'article L. 631-24-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L2351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 87
Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L284-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 49
Les articles L. 211-14 et L. 261-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.
Article 3 bis
I.- Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots :
Article L556
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43
Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280.
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