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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302643_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme G A épouse F, agissant en tant que représentante légale de Mme C H, mineure, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403544_20240510
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512349_20250805
5 août 2025
A F, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517826_20251027
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311185_20230823
23 août 2023
B C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
5ème Chambre
DTA_2315655_20250515
15 mai 2025
G, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2510306_20251006
6 octobre 2025
C... née A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512326_20260103
3 janvier 2026
A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516950_20251222
22 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
4ème Chambre
DTA_2415246_20260129
29 janvier 2026
D..., représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de délivrer à M.
8ème chambre
DTA_2409816_20260410
10 avril 2026
A..., représentées par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
12eme chambre
DTA_2303400_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé le retrait
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414110_20251024
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
DTA_2312562_20230929
29 septembre 2023
D A et Mme B A née C, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
DTA_2303398_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise prévue par l’article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles ;
10eme Chambre
DTA_2510792_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2418838_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande à la juge des référés,
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502451_20250814
14 août 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2519364_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
DTA_2208845_20220729
29 juillet 2022
B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet
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