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204 résultats pour « MPiga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302643_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme G A épouse F, agissant en tant que représentante légale de Mme C H, mineure, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403544_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512349_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A F, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517826_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311185_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315655_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

G, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510306_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... née A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512326_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516950_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409816_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentées par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303400_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé le retrait

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414110_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312562_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D A et Mme B A née C, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303398_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise prévue par l’article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles ;

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TA

10eme Chambre

DTA_2510792_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418838_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande à la juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502451_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519364_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208845_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet

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