I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 1

—

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 05

Code de l'urbanisme

La création de routes nouvelles de vision panoramique, de corniche ou de bouclage est interdite dans la partie des zones de montagne située au-dessus de la limite forestière, sauf exception justifiée par le désenclavement d'agglomérations existantes ou

Article R170-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 58

Code du domaine de l'Etat

L'acte mentionne également que la forêt cédée relève du régime forestier dans les conditions prévues à l'article L. 111-1 du code forestier.

Article R151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prévu par l'article L. 151-1 est réalisé par l'établissement public à caractère administratif institué par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information

Article L312-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 81

Code forestier (nouveau)

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des

Article R6226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Code du travail

préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation d'apprentis.

Article 5

—

portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret

Article 3

—

industriel ; Les maîtres auxiliaires d'éducation physique titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur, ou de la première partie du diplôme de maître d'éducation physique ou de titres ou diplômes de spécialités sportives équivalents fixés par décision

Article 1

—

et des forêts 10 Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 8 Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 5,5 Attaché d'administration (tous grades) 5,5 Cadre technique 5 Chef technicien forestier

Article 53

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L313-4 III.

Article 1-1

—

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des

Article 1-1

—

Article D156-11-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

-Lorsqu'il s'agit de remédier aux situations forestières mentionnées au b du 1°, et aux 2°, 5° et 6° de l'article D. 156-11-4, le bénéfice de l'aide au renouvellement forestier est subordonné à la condition que la valeur de la récolte sur pied affectée

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

Sont reconnus d'intérêt général : 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection

Article 422-241

—

Leur base de calcul doit également être précisée et dûment commentée ; 7° De l'état récapitulatif du patrimoine forestier en fin d'exercice, actif par actif : a) Pour les biens forestiers détenus en direct ; b) Pour les parts d'intérêts de groupements

Article 411-91

—

Lorsque l'échange de documents et d'informations entre l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier est prévu par les règles de conduite internes de la société de gestion, l'accord entre le dépositaire de l'OPCVM maître et celui de l'OPCVM nourricier stipule

Article R914-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 05

Code de l'éducation

III. - Les maîtres délégués peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Article 47-1

—

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues ayant fait l'objet d'une réception C. E. E. conformément à la directive du conseil 76/432/C. E.

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