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261 résultats pour « Mabanga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL Jean-Baptiste, avocat au Barreau de Bordeaux, DÉFENDEURS : [A] [T] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1957 à MAJUNGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512562_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... épouse A..., ressortissante algérienne née le 8 juin 1990 à El Madania, est entrée en France le 25 septembre 2024 sous couvert d’un visa de type C « famille de français » afin de rejoindre son époux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600104_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... n’est pas français, et que, bien que né à Majunga (Madagascar), il a eu besoin d’un interprète en langue comorienne et non en langue malgache.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabe1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ARCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 à DEFENDEURS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53a033cf481c39a4884

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0159 DEFENDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA

Source officielle
TJ

Section des Référés

6978877bcdc6046d47d93074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

XL INSURANCE COMPANY SE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 408 927 dont le siège social est sis Tour Majunga La Défense 9 - 6 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX S. A.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573cecdc6046d4772ace8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces versées aux débats que : - Un dégât des eaux est survenu dans les locaux commerciaux en date du 11 juillet 2023 ; - L’expert de l’assureur de la demanderesse a retenu le devis de l’entreprise MABALINGA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628ccc293034a8c342f6d7

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER avocats au barreau de LYON, assisté de Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON Mme [I] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1962 à MAJANGA

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186127

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle était couverte par le contrat Maienga assistance (convention d'assistance aux personnes n°3961) souscrit par l'organisateur du rallye, l'agence Maienga, auprès de la société Mutuaide assistance.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:406

CJUE

15 juin 2006

15 juin 2006

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Audiencia Provincial de Málaga - Hiszpania.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9145a

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Telé MUKWANGA MABUNDA, Bourgmestre de la commune de Ngaba atteste qu'il ressort " des documents " en sa possession que le nommé X...

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

NEMOA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 505 976 dont le siège social est sis La Défense 9 - Tour Majunga - 6 place des Pyramides - 92800 PUTEAUX tous deux non représentées *******

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e7c8a1343b8cd5f9a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FONCIERE CRONOS société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 884 884 701 dont le siège social est 6 place de la Pyramide, Tour Majunga, La Défense 9, 92800

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a950bb2f8a66ca60fb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL-MARANTA, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire et avant-dire

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f418c34e0040aa3735d419

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [C] 06, mail de la Demi-Lune 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503584_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le Gars, magistrat désigné ; - les observations de Me Malonga, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant français né en 1977, ont célébré leur mariage le 31 décembre 2022 à Majunga (Madagascar), lequel a fait l’objet d’une transcription dans les registres de l’état civil français le 10

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

activités dans ce pays de l'équipe dite " A... " ou encore appelée "Dream Team", suspectée par les policiers espagnols d'être impliquée dans l'attaque d'un fourgon blindé le 30 août 1999 sur l'aéroport de Malaga

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e232f

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Jean Noël BIZIKY-MAYANGA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01544_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B E A, ressortissante angolaise née le 31 juillet 1983 à Mayanga (Angola), est entrée en France en septembre 2019 accompagnée de son fils alors mineur pour y demander l'asile.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SASU MABANGA SERVICES

SIREN 894995505GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Annonce annulée ou supprimée —

28/06/2023

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Modifications et radiations RCS B

SASU MABANGA SERVICES

SIREN 894995505GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/03/2023

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