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213 résultats pour « Machicote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697c544acdc6046d47386dc7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle a en effet heurté avec sa hanche droite un massicot en déplaçant des caisses.

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE

SIREN 451016182Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Radiations

MACHICOTE, Geoffrey

SIREN 910802735Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

V... fait état de remarques machistes ou sexistes. Sur ce dernier point, il apparaît toutefois que cette observation est imprécise et non circonstanciée et ne peut être retenue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d677a2a5768a176c5596

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

CEGETEL venant elle-même aux droits et obligations de la société LDCOM [Adresse 12] [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée du Cabinet COULAUX - MARICOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121f615c943a65e04380

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

vénézuélienne, la seule phrase rapportée non terminée, 'je n'ai que des problèmes avec les ...', ne pouvant être qualifiée comme tel, que les brimades, moqueries, remarques désobligeantes et machistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00158

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

J'ai été témoin que M X... a un comportement différent avec les femmes, notamment une attitude machiste qui montre le désir de charmer séduire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f267

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

liberté idéologique et la liberté d’expression des partis politiques (articles 16 et 20 de la Constitution), que la loi n’interdit pas l’existence des partis «   féministes   » ou «   machistes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

matériels pour un montant total de 150 K€, comprenant l'acquisition d'une brodeuse industrielle (40 K€), d'une machine de découpe à la forme (30 K€), d'une machine d'impression digitale (40 K€), d'un massicot

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df32

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

On lui a fait une proposition de RCC ou de porter plainte contre elle pour calomnie (envers qui'). depuis son embauche serait l'objet de remarques machistes de la part de son responsable de magasin...'

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] tenait des propos machistes et dégradants 'vous ne servez à rien' que [C] salarié de ce rayon a subi des réflexions dont le seul but était de le rabaisser 'il ne sert à rien', 'je suis le seul à savoir

Source officielle
CA

17e chambre

6033e93b01e21b9a389f11df

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

n'est pas dépourvue de valeur probante au seul motif qu'elle ne respecte pas les conditions de forme de l'article 202 du code de procédure civile, témoigne de ce qu'il a pu constater des attitudes machistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f268

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z], Responsable logistique des magasins de [Localité 11] évoque brièvement et de façon vague des propos « misogynes » et « machistes », et un refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il se permet également de faire des remarques ou des blagues très déplacées et parfois racistes ou machistes notamment en nous faisant comprendre qu'il n'aime pas les français et cela crée un malaise dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

entreprise, Mme [M] soutient en substance qu'elle a fait l'objet d'une discrimination en raison de son sexe et de sa vie familiale et invoque des propos sexistes de ses collègues et une ambiance de travail machiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

dans l'organisation mise en place par Mme U..., et dont il était lui-même victime (bouc émissaire), - que d'autres membres de l'entreprise, de sexe masculin, étaient mis en cause quant au caractère machiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26a

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ils soulignent que le parquet a classé sans suite l'enquête pénale et soutiennent que les machines de thermocollage ne sont pas assimilées à des massicots (machines équipées de lame coupante) et ne sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

eu son contrat de travail suspendu au sein de la fédération du Secours populaire français de Haute-Savoie à partir du 22 novembre 2011, date de son accident du travail causé par l'utilisation d'un massicot

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

précis et objectif, se contentant de faire état d'une 'pression permanente de [A] [SO] sur [U] [CO]' en décrivant [A] [SO] comme 'irrespectueux, arrogant, brutal dans ses manières et des propos, lâche, machiste

Source officielle