AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697c544acdc6046d47386dc7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a en effet heurté avec sa hanche droite un massicot en déplaçant des caisses.
Source officiellePage 10 sur 11
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE
31/05/2026
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31/05/2026
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24/05/2026
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17/05/2026
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MACHICOTE, Geoffrey
16/04/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019
6 janvier 2021
6 janvier 2021
V... fait état de remarques machistes ou sexistes. Sur ce dernier point, il apparaît toutefois que cette observation est imprécise et non circonstanciée et ne peut être retenue.
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