Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

compter du jour du paiement des prestations ; " aux motifs que la Cour constate, à l'instar du premier juge, qu'Eric Y... a pris la batte de base-ball à l'intérieur de l'établissement dit " Le Matchico

Y... a été engagé, le 19 mars 1990, pour une période de trois mois, par la société JPG Emballage, en qualité de "manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour

Article 2 : Sous réserve que Me Machicote, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il est mis à la charge de l'OFII le versement à Me Machicote d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2100774 enregistrée le 14 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Machillot et la société Coopérative U Enseigne

restitution et pour les créances de dommages-intérêts résultant des fautes imputées à l'administrateur qui auraient été commises postérieurement au jugement d'ouverture, au titre de la réparation du massicot

Patrick X..., salarié de la société Sauramps, a eu le poignet droit tranché par la lame d'un massicot sur lequel il travaillait ; que, par arrêt du 21 mars 1988, la cour d'appel de Montpellier a relaxé

B A, représenté par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) constater l'absence de fuite et le caractère illégal du prolongement

Par courrier du 24 novembre 2023, la société Machico a expressément indiqué qu'elle n'entendait pas solliciter la régularisation du permis litigieux.

Article 2 : La SCEA La Cressionière versera la somme de 1 000 euros à la SAS Méthanisation Dessous Machecot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., embauché par l'imprimerie Frontère, le 9 juin 1992, en qualité de massicoteur relieur, a été reconnu atteint, le 3 septembre 1997, d'une affection d'origine professionnelle ; qu'il s'est trouvé en

ETAIT EXEMPTE DE VICES, SA DECISION N'A PAS D'AUTORITE AU PETITOIRE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE POUR DECIDER QUE MACHICOTE ETAIT PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE REVENDIQUEE, L'ARRET NE S'EST PAS FONDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2020 et 21 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Machicote, doit être regardée comme demandant au tribunal

MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione

D et la SCI la Massicotterie. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MACHINOX, ADJUDICATAIRE POUR 1978 D'UN MARCHE "D'AJUSTAGE ET DE MONTAGE