délégué syndical CGT, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas répondu à l'argument faisant valoir, d'une part, que les emballages et les tickets de caisse étaient les mêmes dans les différents magasins

comportement du salarié ne constituait ni une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement alors que, d'une part, le seul fait pour le salarié, chargé de réassortir le rayon d'un grand magasin

que lorsque le magasin situé ...

, sommairement réparée, avait été remise en service sans l'intervention du service de la maintenance; que, s'il a affirmé ne pas avoir été informé de la panne survenue à la machine et des différentes

B... de mettre la machine en route, ce qui nécessitait la fermeture de la porte de l'enceinte grillagée, ce qui a été fait ; il s'agissait donc pour Jacques Y... d'examiner au plus près la machine, pour

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SATOM MARTINIQUE

de leur incorporation dans de telles machines. 2.

, le changement de politique qui a consisté à modifier le lieu de conclusion de la vente en magasin et non plus à domicile pour bénéficier de divergences de jurisprudence existant à l'époque des faits

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

soit encore "le prix public"; que, par ailleurs, les agents de la Concurrence et de la répression des fraudes se faisaient remettre les listings "journal des ventes" informatiques du magasin pour les

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Histoire d'or, en qualité de directeur de magasin

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société E.

Leader Menton est applicable au retrait de la plaque métallique aménagée par elle à l'arrière de ce même magasin".

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin

a acheté à la société Moteurs Leroy-Somer (société Leroy-Somer) une génératrice, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine

licenciement et revendiquant le statut cadre, niveau 7, à tout le moins celui d'agent de maîtrise, niveau 5 de la convention collective applicable pour avoir exercé la fonction de directeur de magasin

dénomination de AGF IART Outre-mer, 2°/ à la société Bès Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caraïbes import Martinique

vu la manche gauche de ce vêtement "happée par la fendeuse" et a été gravement blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions, accepté l'aide de Thierry Z...", et utilisait une machine