E... mal fondé en sa demande tendant à la condamnation de la SCP à lui payer la somme de 190 000 euros à titre de dommages-intérêts pour disproportion manifeste au regard du service rendu ou déséquilibre

être réuni des éléments du délit de diffamation ; que la citation, qui saisit la cour sans possibilité de requalification, visant la diffamation et non l'injure, il en résulte que l'action civile est mal

professionnelle de la production de pièces de théâtre, ne p[ouvait] ignorer le risque qu'elle partage[ait] dans le succès commercial avec les producteurs qu'elle sélectionne, de sorte qu'elle [était] mal

litigieuse parce qu'elle n'avait pas été notifiée à l'avocat de l'intimé constitué six jours après l'avis du greffe, après avoir pourtant relevé que l'avocat de l'intimé avait reçu cette déclaration par mail

Y... à Mme X... selon lequel elle percevrait un revenu locatif mensuel de 650 euros pour un appartement situé à Cayenne ; qu'en se fondant sur cet unique mail non corroboré par d'autres éléments extrinsèques

Maille Stop, une somme représentant le montant des sommes dues par la société Jack Maille à la société Maille Stop, le paiement de la créance étant garanti, notamment, par une hypothèque consentie sur

immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la requête mal

Elle ajoute qu'elle avait eu besoin dernièrement de faire traduire en français des documents anglais et avait eu du mal à trouver quelqu'un de compétent et disponible rapidement près de chez elle.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 12 février 2007) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'article 370 de la loi du 16 février 1992 a été mal interprété

abusif et violation de l'ordre des licenciements, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il était le plus ancien dans l'entreprise et que l'employeur, qui n'a pas tenu compte de ce qu'il aurait plus de mal

Z..., il doit être constaté que l'on voit mal comment sa propre épouse, dirigeante de la société Challenge Habitat, aurait pu lui donner des renseignements erronés", alors que le juge ne peut fonder sa

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il aurait violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-32-5 du Code du travail, et qu'il aurait omis de répondre à des conclusions, en interprétant mal

B... fait grief à l'arrêt d'avoir dit le contredit mal fondé, alors, selon le moyen que les faits relevés par les juges du fond ne contredisent pas la réalité d'un lien de subordination; que M.

[L], et de Mme [F], candidate mal placée. Réponse de la Cour Vu les articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du code du travail : 5.

[F] étaient tous deux mal positionnés, l'alternance hommes-femmes n'étant pas respectée, le tribunal a fait une mauvaise application des articles L. 2314-30 alinéa 1 et L. 2314-32 alinéa 4 du code du travail

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance déférée et rejeté comme mal fondée la requête portant sur les conditions de détention actuelles de M.

les chaînes d'information internationales et le pouvoir de contrôle de la vie politique et économique dans le monde » ; « si vous faites le bien, oh peuple juif, c'est pour vous et si vous faites le mal

d'avertissement aux parents de [U] [G] le 18 septembre 2015 ; qu'en retenant une faute à l'encontre de l'association pour avoir omis de vérifier si ce mail était bien parvenu aux parents de [U] [G], la

de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le syndicat SSNPE-CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boissy Saint-Léger, 13 février 1997) d'avoir déclaré irrecevable et mal

violation de la loi et de défaut de réponse à conclusions ci-après reproduits en annexe, la société Sofinabail fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 août 1993) d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré mal