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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Rejet de toutes les demandes du demandeur, confirmation du jugement de première instance, autorisation pour la société GENERALI VIE de procéder à la mise en réduction du contrat collectif conformément

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La cour d'appel infirme l'ordonnance du juge-commissaire et admet la créance de la société Onur Food pour un montant de 49 540,22 euros à titre chirographaire, au motif que les éléments produits établ

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour d'appel de Douai infirme le jugement de première instance et déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes. Elle condamne in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF à payer 1 158,59 e

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CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle considère que la promesse de vente doit être considérée comme conclue sous la condition suspensive d'obtention d'un p

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838132

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Article 3 : M. et Mme Y... verseront la somme de 5 000 F à la société civile immobilière Maldorme au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444885.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

décembre 2019 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit créé un registre national, décliné à l'échelle régionale et départementale, des malformations

Source officielle
TCOM

.

69b73558cdc6046d47cbdc35

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MALARON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300594_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD003470121

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La CEDH a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de l'absence de motivation du refus de saisine de la CJUE. Elle a rejeté les autres griefs pour irrecevabilité ou absence

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CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine en toutes ses dispositions, déclarant opposable à la société la décision de prise e

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il soutient que Mme [E] ne s'est pas acquittée du paiement régulier de la rente viagère malgré plusieurs commandements rappelant les termes de la clause résolutoire justifiant la demande de résolution

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

MOYENS : Sur l'existence d'un contrat de travail tributaire de la capacité de Mme [W] à être bénéficiaire d'un contrat de travail, malgré son statut d'associée : Mme [W] soutient dans un premier

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La cour d'appel de Versailles, statuant à nouveau après renvoi par la Cour de cassation, infirme le jugement du Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt et condamne l'employeur à payer au salari

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CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La Cour a confirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, considérant que l'obligation de l'assureur de verser une provision n'était pas sérieusement contestable, malgré l'exclusion de garantie

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La cour d'appel, statuant à nouveau après renvoi, infirme l'ordonnance de rétractation rendue le 6 septembre 2013 et rejette les demandes de rétractation des ordonnances des 2 avril 2012 et 29 mars 20

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. La cour d'appel rejette les autres demandes de la société appelante et condamne cette der

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfbc1a456909e43d77c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a ordonné la dissolution de la SCM, cette dissolution étant devenue sans objet en raison de la liquidation judiciaire prononcée par un arrê

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CC

cr

61372643cd58014677424335

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et violation du procès équitable ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que malgré

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

La Cour d'appel de Montpellier infirme l'ordonnance du juge-commissaire du 9 février 2012 et admet la créance de la SA Lyonnaise de Banque au passif de la société SDP à la somme de 37 758,10 euros à t

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Paris a jugé que la saisine de la cour d'appel de Paris par la société PUBLI EXPERT GESTION le 5 décembre 2017 était irrecevable car intervenue postérieurement au délai de deux mois

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