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6 075 résultats pour « Mallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb48cdc6046d4717c5da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges : Daniel GUYON Grégory HFRBFT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle

Page 10 sur 304

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Annonces BODACC4 828 résultats

Journal officiel
Radiations

MALLET, Samuel, Luc, Roger

SIREN 800240905Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MALLET

SIREN 329427439Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MALLET

SIREN 301292637Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/07/2026

Voir →

Créations

MALLET, Samuel

SIREN 107039836Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MALLET FAGES

SIREN 103681763Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100608

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V... expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CHAMPS MAILLETS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201262

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Malletier, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société G... et de Mme G..., l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Nord), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d4

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., ès qualités, a demandé que l'expertise soit déclarée commune aux sociétés Sophia mur, Cofitem Cofimur et à la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD) ; que la demande a été accueillie

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 2L CONCEPT (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LIFE PRESTATION

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,99 [Adresse 2] (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LE BIEN GARNI (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [R] [X] (SARL) a

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef47

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Pierre C..., 3 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, 4 / de Mme Simone X..., 5 / de M. Gaston X..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613724d0cd58014677418911

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

fait procéder en 1991/1993 à une extension de son site "les fromageries occitanes" ; que les travaux ont porté sur la création de salles frigorifiques dont la réalisation a été confiée à la société Mazet

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

BOREL Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca8bcdc6046d4717b330

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

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