Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 829 473 586, prise en son établissement sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A755 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

ROUEN DEFENDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

représentée par Me Benjamin Lemoine, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 179 DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH46 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

625, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

Y..., assuré par la Mutuelle des architectes français, un immeuble d'habitation par la société Mandres construction, depuis en liquidation judiciaire, avec M.

rez-de-chaussée, un logement à l'entresol et sur deux chambres de domestiques au 6e étage, était un bail mixte commercial, que la vente de ces locaux en cours de bail à la société civile immobilière Madre

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Isola, société anonyme, dont le siège social est à Epône (Yvelines), Z.A.C. d'Epône, avenue de la Maudre

la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de la société Face, dont le siège social est Route de Vannes Jarcy, Périgny-sur-Yerres à Mandres-les-Roses

Mamère impute à M.

en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarny et Yerres (Essonne), Mandres-les-Roses

de la Société JEFF'PLAC dissoute en novembre 2005 ; qu'il n'a touché aucun boni de liquidation ; qu'il a versé la somme de 108 000 euros qu'il détenait suite à la vente d'un immeuble commun situé à MANDRES

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 637 Copie certifiée conforme : Parquet civil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE

[Adresse 1] à [Localité 4] ([Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

398 972 901, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité (n° de sinistre : 003.493.096.V.d8910) défaillante Nous, Eric MADRE

Éric MADRE, Président, et par Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors du prononcé, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.