Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande était liée à l'euro par une parité "fixe" dans une marge

Yves X..., 2 / de la société Agri Manu Z...

avec ceux des autres investisseurs et cela a été le cas d'espèce en donnant aux mangers un accès au capital privilégié (souscription d'actions ordinaires) afin de leur permettre d'augmenter leur part

O... que trois postes de reclassement, soit ceux de responsable technique à Constructa Urban Systems, responsable de programmes à Constructa Urban Systems et Asset Manager à Constructa Asset Management

Ochito fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle occasionnée par le défaut de mise à disposition et d'entretien des locaux, de la perte de marge

directe de l'infraction commise par Michel X..., est donc certain ; "alors, d'une part, que le préjudice qui résulte directement du recel d'un bien volé n'équivaut pas nécessairement à la perte de la marge

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Seine-Maritime, dont le siège est ..., 2°/ la société La Mutuelle du Mans

des impôts fonciers, mentionnait sous une rubrique intitulée « consistance du logement », dans une sous-rubrique intitulée « pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation », qu'une salle à manger

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE

Après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes de l'état civil le 13 juillet, M. X...

X... figure parmi les cinq noms de la liste nominative des contrôleurs techniques ; que les missions de contrôle des manèges sont confiées à des personnes identifiées, qui ont donc pouvoir et compétence

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne-restauration, dont le siège est ... (5e), en cassation d'un

société MAB a commis une faute en résiliant unilatéralement le contrat de sous-traitance et de la condamner au paiement de sommes au titre des frais de fabrication et de pertes d'exploitation et de marge

la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES DU MANS

demeurant ..., 2°/ Mme Mireille A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans

B... et du pourvoi incident des Mutuelles du Mans et de M. D... : Attendu, d'une part, que la société Cigna, la SA KBSA et M.

mutuel de la Westermatt ; que, par une décision irrévocable du 7 octobre 1987, la résolution de la vente du 25 septembre 1985 a été prononcée pour défaut de paiement du prix ; que la Mutuelle du Mans