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319 résultats pour « Manon ALPHONSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724a7cd5801467741746b

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y..., artisan maçon, employait de deux à trois ouvriers ; que depuis 1985, soit depuis 4 ans, il travaillait exclusivement pour la société Constructions Côte d'Emeraude ; qu'il ne disposait ni d'un local

Source officielle

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CC

cr

êt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercéec/Bernard X

61372542cd5801467741c481

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Source officielle
CC

cr

êt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercéec/Bernard X

61372547cd5801467741c6e7

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b171

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la Z chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b793

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, è M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b79c

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8c8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
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cr

écembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z

6137252dcd5801467741b992

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

édure suiviec/Francis X

6137252dcd5801467741b9d5

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

61372537cd5801467741bee1

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Fontaine, Hecquard, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

6137253bcd5801467741c0f5

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

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CC

cr

613724e3cd5801467741934d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613724e3cd58014677419364

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

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cr

61372500cd5801467741a21b

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

ès cassation, dans une procédure suiviec/Raymond Z

61372529cd5801467741b79b

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, MM.

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cr

édure suivie sur leur plaintec/X du chef de coups mortels

61372529cd5801467741b7b8

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

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cr

6137252acd5801467741b7e4

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Gondre, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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CC

cr

édure suiviec/Frans Z

6137252fcd5801467741bab6

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372530cd5801467741bb05

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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