CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415022_20260313
13 mars 2026
, titulaire du marché public relatif aux travaux.
DTA_2416240_20260313
1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
demandant l'annulation de la décision du 10 juillet 2023 et comme soulevant le moyen tiré de l'erreur de droit, dans la mesure où il explique que l'accord-cadre conclu entre la compagnie Air Tahiti Nui (ATN
Pôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2aa
16 mai 2013
Dans une conjoncture économique très difficile ; notre société ne peut se permettre de négliger des marchés potentiels. Votre attitude est constante : autre exemple avec la société ATS.
CJUE
ECLI:EU:C:2021:225
22 mars 2021
Szpunar apresentadas em 22 de março de 2021.#X contra État belge.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Conseil du Contentieux des Étrangers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
[W] s'était vu interdire de solliciter la société Atos, prestataire du GIE ICDC, dont il convient de préciser qu'elle était titulaire d'un contrat de marché à bons de commandes (pièce 19 appelant) qui
cr
613725e9cd580146774217c8
31 octobre 2000
les caractéristiques des voitures volées, soit = fils de contact coupés et portières enfoncées ; que ces véhicules étaient entreposés à l'abri des regards ; que l'épouse du prévenu indiquait que son mari
Pôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704af2
9 janvier 2025
La SARL ATS y exerce une activité de réparation automobile et de carrosserie.
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 mars 2021, le 13 avril 2022, le 2 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, la société ATES et son assureur la SMABTP, représentés par la SCP Equitalia concluent
civ3
61372152cd580146773f2d21
21 novembre 1990
Samuel A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit : 1°) de la Société d'exploitation et de gérance "ATH"
DTA_2414968_20260504
4 mai 2026
DTA_2414969_20260504
DTA_2414970_20260504
DTA_2414972_20260504
DTA_2414973_20260504
DTA_2414975_20260504
DTA_2414976_20260504
DTA_2414977_20260504
DTA_2414978_20260504
DTA_2414981_20260504
Page 10 sur 124
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.