cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution de travaux de construction d'un mur de béton

, soit 2000 euros en publicité/ sponsoring, - en mars 2008, vous avez transféré des rayons de la zone marché 2600 euros, dont 1500 euros en fourniture, 500 euros en entretien, 500 euros en réception et

de travaux portant sur la réfection des aires de stationnement d'avions à l'aéroport de Nice Côte d'Azur, un groupement constitué des sociétés Spada, Eurovia, Eurovia Béton et Garelli, titulaires du marché

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage Energie Lorraine Marne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DOCTEURS LOUIS ET MARC X..., DESIREUX DE FAIRE AGRANDIR LEUR CLINIQUE, ONT CHARGE L'ENTREPRENEUR BOUSQUET DE LA CONSTRUCTION

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme [E] [B] a ensuite commandé des travaux complémentaires à la société HEXA'HOME portant le montant total du marché de travaux à 89 513,10 euros TTC.

Marc X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Fondation Léopold Bellan, dont le siège est

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSO DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 23 Octobre 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc

dallage béton armé ».

Le 8 juillet 2000, Monsieur Marc B... est décédé alors qu' il vivait en concubinage avec Madame Z....

€ son préjudice subi au titre du marché [...] et condamner le société Art-Dan à lui payer cette somme à titre de dommages et intérêts -fixer à 4 500 € son préjudice subi au titre du marché de Betton et

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

son action prescrite pour les demandes relatives aux villas 11, 29, 30, 36, 39, alors, selon le moyen : 1 / que la construction des 47 villas de l'ensemble immobilier Agora avait fait l'objet d'un marché

Prêt a fourni le béton destiné aux travaux à la société Closset et a établi les factures correspondantes entre le 31 juillet et le 30 septembre 1985 pour un montant total de 406 827,10 francs ; que la