GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier.

GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier.

[E], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [5] International et de la Société d'exploitation bar brasserie [4], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-19.792 contre l'arrêt rendu le 23 mars

Marc X..., domicilié Clinique Pasteur, ... 2°/ de la compagnie d'assurances Le Sou médical, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

.) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui accompagnait sa mère à l'étable a introduit son bras dans un espace situé

Champigneulles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l

sur le bras de l'épouse, avait conseillé un éloignement momentané des époux ; que l'épouse, sans alléguer que le logement à Epinac, propriété indivise des époux selon la taxe foncière, n'était pas

Milles à lui payer la somme de 1 620 euros au titre de l'aide de marché annuelle, - Condamner la société Brasserie Milles à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de

Jean- Marc, ...

de Marie-Laure Y... ; "alors que, deuxièmement,, Marie-Laure Y..., dans ses conclusions d'appel, avait demandé à être indemnisée de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait de pratiquer la gymnastique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021), la société Cristal exploitait, dans des locaux donnés à bail, un fonds de commerce de bar-brasserie qu'elle avait acquis de la société TMC.

vainement de faire croire, pour échapper à sa responsabilité pénale, qu'il n'aurait été qu'un président-directeur général honoraire et que son état de santé ne lui permettait pas d'intervenir dans la marche

Etablissements (la société Paul X...) du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Brasserie du marché et M.

construction afin de rattraper l'écart entre le sommet du pignon et la charpente, et se trouvait juché sur une nacelle de fortune constituée d'une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras

régulier ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé qu'au cours de son arrêt de travail l'intéressé s'était livré, même d'une manière limitée, à des tâches inhérentes à sa fonction de gérant de brasserie

avait une attitude anormale à l'égard de ses deux filles ; Marie-Claire âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le