désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés, a été autorisée, par ordonnance sur requête, à faire procéder à un constat au siège de cette société ainsi que sur les outils

Z..., employés par la société Chong Si Tsaon et Lao Ouine associés, exploitant un supermarché, et classés au niveau II B de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

des débuggeurs et émulateurs, outils de développement et de test pour l'industrie embarquée ("embedded systems"), qui est un secteur de pointe et un marché de niche, ce qui met en évidence la notoriété

aux industriels des prestations de service portant sur l'analyse et la maîtrise de leurs investissements dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire, a été admise au nouveau marché

Les associés fondateurs sont des proches de monsieur X..., marié avec madame Irène E..., fille de monsieur Gilbert E..., lui-même marié avec madame Gilberte I... ; mademoiselle Carine X... est la fille

Gilles Y..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de la société Ecofi, défenderesse à la cassation, En présence de la société Super-Outils ; La société Super-Outils, demanderesse

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des modèles journaliers de l'outil

rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), dans une affaire l'opposant à ; 1 ) la société anonyme Electro Outil

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Oullins, de M.

les pourvois formés par : - La société Novartis groupe France, - La société [...], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mars

Jean-Marc Z..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y... avait, de façon imprévue, effectué une manoeuvre dangereuse, dont il avait la possibilité de s'abstenir, en mettant la main dans la raboteuse en marche ; que cette faute d'imprudence était la cause

DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] domicilié : chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN

Le 7 juin 2018, la société DXC Technology France s'est vue attribuer le lot n° 3 relatif aux " prestations de mise à disposition d'un outil de gestion de la relation clients " d'un marché public de " prestations

- la prime annuelle d'objectif de marge M.

En mars 2003, nos interlocuteurs Al nous ont invités à Genève pour nous présenter la nouvelle structure IRTS.

Par jugement du 23 mai 2002, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Marc X... et Madame Marie-Ange Y... .

Le 20 mars 2018, la société [F] [O] a passé commande auprès de la société Courtois Machines Outils d'une scie d'occasion de marque Missler et d'une fraiseuse d'occasion de marque [G] pour un montant total