Suivant jugement du 27 février 2023, le tribunal a :   - Débouté la banque de sa demande en paiement. - Condamné la banque à payer à M.

représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT es-qualités de l'intégralité de ses prétentions, Condamner la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT es-qualités à verser à Monsieur Michel X... une indemnité de 1 500 Euros sur le

- Condamner Monsieur [P] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL MARLOT DAUGAN LE QUERE.”

Il ressort des éléments du dossier que l'installation pour laquelle la société MAILLOT 974 a déposé une demande était d'une puissance envisagée de 12 kVA.

En réponse, la société IMMOSCHOOL déclare que les frais de procédure résultent des décomptes de frais et dépens de l’étude de commissaire de justice CAP H à la date du 30 décembre 2022.

21/02151 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6MO DEMANDEUR : Madame [H] [K] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Margot

[V] sera débouté de son recours. Il sera encore condamné aux entiers frais et dépens.

Y... sur la remise en état d'un passage commun, ce dernier a été débouté de sa demande tendant notamment à la condamnation des parties adverses pour avoir réalisé des travaux non conformes aux préconisations

dernier ressort, le 07 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [G] [L] C/ [5] N° RG 19/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP4Y DEMANDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margot

AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 23/06814 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3P DEMANDEUR : Madame [B] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MAROC

Deux enfants sont issus de leur union : Théo, né le 2 décembre 2002, Margot, née le 10 avril 2006.

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-5889 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Marion

Dans ses dernières conclusions déposées le 24 décembre 2009, M. [J] demande à la cour, au visa des articles R.522-1 et suivants du code rural, de débouter la S.C.A.

33799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPEU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 7] [Localité 1] (SUISSE) Ayant pour conseil Me Margot

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 1ER DECEMBRE 1972) QUE LA SOCIETE LES BUREAUX MAILLOT (SOCIETE MAILLOT) AGENT

de dépôt de garantie.

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000583) Assisté de Me FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT

SARL BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue