Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., - le 24 mai 2005 à la personne de Madame Marie-France X..., aux fins de saisie immobilière de parcelles leur appartenant en indivision sur la commune de MONTGAILLARD.

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil, Pantin), petit Sud-Est (Alfortville, Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg, Melun, Villeneuve-le-Roi), grand Sud (Evry-Lisses, Les Ullis

Par lettre du 24 mars 2022, Mme [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay afin de contester la décision de la CDAPH de la Haute-Loire du 8 mars 2022.

R... a été engagé par la Société de télécommunications et automatismes ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des dispositions de l'accord salarial du 24 mars 2009 et avoir été privé d'indemnités de petits

novembre et décembre 2002, il avait fait de nombreux déplacements tant en France qu'à l'étranger ; depuis fin 2002, des divergences l'opposaient à la direction générale de FRAM, en particulier à Madame Marie-Georges

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

APPELANTE Madame Anne-Marie X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Monsieur Ernest Z...

La jonction a été prononcée le 08 mars 2024.

sociale de Paris, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ la Sécurité familiale des petites

Par acte reçu par Me [D], notaire à [Localité 4], le 18 mars 2023, Mme [X] [L] épouse [J] a donné à son petit-fils M.

: 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

1989, Mme veuve Anselme X... a donné à sa petite-fille, Mme Catherine X..., épouse Y..., procuration sur ses comptes bancaire et d'épargne; que, du 2 décembre 1988 au 16 mai 1989, celle-ci a effectué

X..., épouse A..., décédée, contre un arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.