de la société FINANCIERE ARGASSI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie PETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3

de la commune de Petit-Mars a refusé d'instruire sa déclaration de travaux déposée le 15 septembre 2007, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Petit-Mars de procéder à une nouvelle instruction

Par un courrier du 30 novembre 2018, le maire de Petit-Mars a informé M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La petite Marie est rejetée.

B A, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le maire de Petit-Mars l'a suspendu temporairement de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge

Richard X..., dememurant à Saint-Thibault Les Vignes (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une orientation d'aménagement et de programmation de secteur dénommée " Petit-Mars

(petit-fils) : 9000 ç Mademoiselle Marie A... ( petite fille) : 9000 ç Préjudice matériel et divers, Véhicule : (461000 FB) soit 11427,86 ç Objets et bagages transportés (53990 PB) soit 1338,37 ç Frais

contesté a pour objet, eu égard à ses mentions, la location d'infrastructures de génie civil au sein de lotissements communaux sur les communes de Sucé-sur-Erdre, Guenrouët, Saint-Hilaire-de-Clisson et Petit-Mars

et de cesser consécutivement les cours de rattrapage aient dépendu d'un stage dont on ignore tout et de ses interférences dans la relation de la mère avec l'enfant ; que si X... nie les faits, on voit mal

projet d’aménagement de la RD 178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre en tant qu’il déclare cessibles les parcelles cadastrées section E n°739, 25, 24 et 15 situées sur le territoire de la commune de Petit-Mars

FIDAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant par Me Marie-Astrid PETIT, avocat au barreau de Reims.

l'intérêt de l'enfant commande à l'évidence que soient maintenus les liens avec ses deux parents, et ce, à part égale », la cour d'appel qui n'a pas recherché si en l'espèce, l'intérêt particulier de la petite

24 janvier 1896, a fait l'objet, le 20 octobre 1981, d'une décision d'ouverture de tutelle ; que cependant, par acte notarié du 20 septembre 1980, il avait vendu à Mme Claudette Y..., épouse de Jean-Marie

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un local sis au 61 rue des Petites Maries à Marseille.

Hana Y..., demeurant chez Mme X..., 4, square des coteaux à Franconville (95130) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mai

Hervé Z... ont repris l'instance en son nom ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI Petit Lézard 2 fait grief à l'arrêt de déclarer opposable la résolution de la vente du 27 mars

Jean Claude X..., demeurant Saint-Loyer-des-Champs, 61570 Mortrée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.