NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 mai

Y... a formé opposition à cet arrêt et à un arrêt subséquent du 30 mars 1992 ; Attendu que M.

-Y... aux torts de la femme, d'avoir dit n'y avoir lieu de rejeter des débats les pièces communiquées par M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 19 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Rejet M.

Christian X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 3 mars

N° E 24-83.958 F-B N° 00682 SB4 21 MAI 2025 REJET M.

-L., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M. V.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 2022), M.

X..., salarié de la société Canavese qui l'avait licencié par lettre remise en main propre le 20 mai 1997, a conclu une transaction avec son employeur le 23 mai 1997 ; que par jugement du 21 octobre 1999

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu, d'une part, que les parties ayant spontanément conclu

Michel A..., demeurant rue Lannoy, à Andres (Pas-de-Calais) Guines, en cassation de deux arrêts rendus le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale) au profit de M.

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose

X... et Mme Y... se sont mariés le 2 février 1989 ; qu'en mars 1993, M.

sa demande en paiement des salaires bruts dus du jour de la mise à pied à la date de l'arrêt de la Cour de cassation alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que, par arrêt du 28 mars

saisi le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir constater le caractère illicite et abusif de la résiliation à laquelle la société Lancôme a unilatéralement procédé par courriers des 26 et 28 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997