ayant, au contraire, déclaré qu'il était un chef très directif, autoritaire, déléguant peu et exigeant que ses consignes soient respectées ; que les témoins entendus, étant précisé que les témoins Véronique

Jean-Paul AY, Mme Françoise AZ, M. Robert BA, Mme Véronique BB, M. Gilles BC, M. Patrick BD, M. Patrick BE, Mme Marie-Claude BF, Mme Nicole BG, Mme Christelle BH, M. Alain BI, M.

SAS [Localité 3]-DIS Commerce de grande distribution [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 434 327 102 Représentée par Me Jean-François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Idalina A...

) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 07901 APPELANTS Madame Jeannette

né le 16 mai 1978 à BELFORT (90000) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 21000 DIJONINTIMÉSAyant Me Benjamin LEVY pour Avouéet la SCP JEANNETTE-GRILLIER-BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD pour Avocat COMPOSITION

Me Véronique F... Me Mélina Y... Me Frédérique Z...

Jean-Marc CCCCCC..., domicilié [...]                               , 190°/ Mme Jeanine DDDDDD..., domiciliée [...]                                    , 191°/ Mme Catherine EEEEEE..., domiciliée [...]

B 390 535 904 ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son président en exercice y domiciliés et demeurant audit siège ès - qualités [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean

X...du chef de faux témoignages ; " aux motifs, d'une part, que si les époux Y...n'ont pas été entendus par le juge d'instruction dans le dossier ouvert sur constitution de partie civile de Jean-Marc

HALIMI, avocat au barreau de NANTERRE DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [X] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Me Jeanine HALIMI

La SNC CLIP 31, intimée, s'est constituée par acte du 9 Mars 2012. La SARL FFTP n'est pas intervenue à l'instance.

- MARC C..., EDITEUR DE LA REVUE : "LE GESTE THERAPEUTIQUE" ... A PARIS 6EME . - M. JEAN-PAUL A..., REDACTEUR EN CHEF DU "BULLETIN DE L'A.G.M.F.", ... A PARIS 15EME . - M.

EVAM-GID [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 211 et Me Marie-véronique LUMEAU de la SELARL WOOG

Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRGB Jugement (N° 19/01362) rendu le 16 mars

Marc C... X...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne, de la SCP Matuchansky

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mars 2005, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour