la consolidation du dommage n'a pas été constatée ; que lorsque cette consolidation a été constatée après l'entrée en vigueur de ce texte, le point de départ du délai est fixé au premier janvier de l'année

victime soumis à recours ; "aux motifs adoptés du premier juge que, "la première expertise du 16 mai 2002 reprend les différents soins "apportés à Marie-Rose X..., très grièvement blessée dans "l'accident

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DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.

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Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme B " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".

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Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 187 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00202 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Créteil sous le n° 327.492.666 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne-Marie

[V] du surplus de ses demandes à leur égard, notamment en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de démolition des baies vitrées, du store banne et du point lumineux de Mme [N], - réformer le jugement

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 06 / 2006 * * * No R : 04 / 03838 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 03 Mars 2004 REF : EM / MD APPELANTE Madame Marie-Thérèse

un montant principal de 20 988 € ; - rôle 927, année 2011, mis en recouvrement le 30 septembre 2014, homologué le 10 septembre 2014, pour un montant principal de 114 394 € ; - rôle 927, année 2011,

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1985 et 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "CARROSSERIE BARRE

CLASSIFIEDS France ci-après (la DC), dont le siège social est situé [Adresse 3] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars