Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616282437a007b88ee1567b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mai 2013, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402566_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302879_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303296_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mars 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009331_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par arrêté du 27 janvier 2023, produit à l'instance le 17 février 2023, le maire de Peypin a délivré un permis de construire de régularisation à la SCI Le Puits de l'Etoile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
29 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
Mai 1940 à CROZANT (Creuse), retraité, demeurant...
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bda
13 janvier 2025
13 janvier 2025
13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC LA SARL CABINET ROUCAYROL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, scolarisé à l'école maternelle publique Peyssonnel à Marseille 13003. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc292
3 avril 2024
3 avril 2024
et la Société GIFI MAG responsables de l’accident a été victime Madame [E] [R] le 16 mars 2016 et des préjudices qui en ont résulté pour elle et pour la CPAM DU PUY-DE-DOME ; - CONDAMNER IN SOLIDUM la
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
02531 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405878_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A D, représenté par Me Pedron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61640698bb1f62837b492539
20 novembre 2009
20 novembre 2009
juridictionnelle Totale numéro 2009/22064 du 15/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00559
17 avril 2019
17 avril 2019
destinées à la rénovation et à la création de gîtes ruraux, vingt-quatre personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel et, notamment, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200656
26 juin 2025
26 juin 2025
2023 par le tribunal judiciaire de Roanne (pôle social, contentieux de la sécurité et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200657
26 juin 2025
26 juin 2025
2023 par le tribunal judiciaire de Roanne (pôle social, contentieux de la sécurité et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
Le Docteur Z..., désigné comme expert médical par ordonnance du juge de la mise en état du 12 novembre 2002, a déposé son rapport le 25 mars 2003.
Source officiellePage 10 sur 151