L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit : Célibataires ... 1.500 F ; Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.

Article 17

—

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux rapatriés qui se sont présentés ou se présenteront aux autorités françaises postérieurement au 1er mars 1945.

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

Article 16

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 10 - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 13

LEGIARTI000028325484

—

Aude amont L 2 _ 331 Le ruisseau de Campagna et ses affluents CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 345 Le ruisseau de Carach CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 344 Le ruisseau de la Borde CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 6

—

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1

Article 1

—

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.

Article 2

—

I. - Du 1er mars 2022 au 30 juin 2023 :

Article 8

—

Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 42

—

Le présent décret entrera en vigueur le 2 mars 1959.

Article 18

—

La présente ordonnance entrera en vigueur le 2 mars 1959.

Article 4

—

L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 42

Code de la consommation

Sont applicables aux agents assermentés de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 86 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 541-2 et L. 541-3, les dispositions

Article 2

—

Pour toute demande d'autorisation d'un véhicule, en application du premier alinéa de l'article 52-1 du décret du 30 mars 2017 susvisé ou pour toute modification entrant dans le champ de l'article 52-2 du même décret, les demandeurs transmettent aux autorités

Article 1

—

Les dispositions du présent chapitre sont applicables durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée augmentée d'une durée d'un mois, à l'exception

Article 14

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 20

—

- Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 Art. 6 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 Art. 6-1 II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française

Article 2

—

Article 49

—

-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.] III .

Page 10 · 6 231 résultats

← Précédent Suivant →