Francis X..., 2° / à Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., 3° / à M. Laurent X..., 4° / à M. Bertrand X..., tous quatre domiciliés..., 5° / à M.

Cassation le 21 novembre 2012 suite à arrêt rendu le 25 janvier 2011 par la Cour d'Appel de PARIS -Pôle 6/4- sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, en date du 4 mars

Embaltech France à payer à M.

LE MANS du 06 Septembre 1999 ARRÊT RENDU LE 15 Janvier 2001 APPELANTE : S.A.

enregistrés les 20 août et 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte

succéder son épouse, Mme Marguerite A..., et leurs filles, Mme Odile Z..., épouse B... ; Mme Monique Z..., épouse X..., Mme Hélène Z... et Mme Marie-Noëlle Z..., épouse Moucheront ; que par acte notarié

Exposé du litige Monsieur [U] [T] a été engagé par la société AIR FRANCE dans le cadre d'un contrat de qualification en date du 7 mai 1998, devenu contrat à durée indéterminé le 7 mai 1999, en qualité

BEUCHER, Avocat au barreau d'ANGERS La Société SOGRAMO FRANCE (SA) Z.A.E.

né le 15 mars 1950 à LANGOGNE 1655 CHEMIN X... LA CALMETTE T.G.I NIMES 30000 NIMES 21 juin 2002 Y...

L'employeur précise que la commission locale de prévention contre le harcèlement a également été réunie le 12 mai 2009.

[K] [M] a été embauché par la société Air France le 3 mai 1999 en qualité d'attaché de direction marketing et développement, statut cadre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2025 et le 3 mars 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

; que le salarié ayant été licencié le 12 mai 2005, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de son licenciement, au titre du harcèlement moral et de rappel de salaire ;

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier l'existence d'une intégration particulièrement intense de la requérante en France.

Le 1er mars 2015, le salarié a été placé en arrêt de travail pendant 15 jours. Le 27 mai 2015, M. [T] s'est vu notifier une journée de mise à pied disciplinaire.  

Il indique les conditions de l'entrée et de séjour en France de Mme F et mentionne également différents éléments de la situation personnelle de l'intéressée, notamment qu'elle est entrée en France de manière

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 14 décembre 2022, la société Enedis et la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentées par

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 7 septembre 2006 APPELANTE : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

Christine MOUCHONNET, avocate au barreau de PARIS, toque : C657.