Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans

Marion gérée par son mari, Jean-Marc Y... sous-entend que le maire et son équipe municipale ont l'intention d'investir de très importantes sommes d'argent public à des fins privées, pour satisfaire les

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée

Moyens produits par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des invalides de la marine.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELLES (RVI) à Vénissieux (Rhône) et de la COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT (CAT) à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 7°) La société SAINT PAUL FIRE AND MARINE

Guy X..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Michèle X..., décédée, 2°/ Mme Marion X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Sandrine X...,

. ; "aux motifs que, en ce qui concerne l'incrimination de complicité de viol, il résulte des déclarations de Marine Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L'Usine du Marin

au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Jean-Vincent X... était gérant de la société Spat Marine dont il possédait 66% du capital jusqu'en juin 1995,

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.

et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République dispose en son article 2 qu'il faut entendre "par port d'immatriculation : le port où se trouve le service de la marine

Arial; text-decoration:underline } Resolution ResDH(2004)4 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 8 February 2000 (final on 8 May 2000) in the case of Stefanelli against San Marino

On 20 July 1988 a certain Mr Leonardo Marino gave himself up at the police station.

pêcher les araignées de mer en apnée repose en effet sur : - l'article 5 du décret-loi du 9 janvier 1852 selon lequel "les conditions dans lesquelles l'exercice professionnel ou non de la pêche sous-marine

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956, 63 du code disciplinaire et pénal de la marine

fait état de cinq types de faits s'étant déroulés pendant la période courant de juillet 2000 à août 2001 ; que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine