, de la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Société JP GROUP LIMITED société de droit étranger pris en la personne de ses représentants légaux 1701-02 17/F FWD Financial Conter

SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS PROVENCALE représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l'audience par Maître Marion

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Marion

RIVIERE Madame Annabelle L... ... 66440 TORREILLES Madame Josiane M... ... 66330 CABESTANY Madame Myriam N... ... 66100 PERPIGNAN Madame Magali O... ... 66280 SALEILLES Madame Martine

Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, avocats au barreau de RENNES **** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 22 janvier 2021, Monsieur [I] [Q] est devenu propriétaire d'une maison

} .s450434BC { margin-top:12pt; margin-left:59.5pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sEBA8B701 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt;

plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0587, substitué sur l'audience par Me Marianne Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0587 INTIMÉS Monsieur Yann Z... né le [...]          

AXA FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

:super } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:

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[E] [W] un logement d’une pièce avec coin cuisine, salle de bains, WC, douche, débarras et cave situé [Adresse 4] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 252 euros majoré d’une provision de 32 euros

A cette audience, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Ce faisant, il tenait dans les mains un bout de bois, qui ressemblait à une tringle.

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chalutier Beau Rivage, du fait que, pendant la journée du 26 février 2001, le cargo avait "suivi une route qualifiée d'erratique par les observateurs maritimes" et "qu'il ne disposait pas de carte marine