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Martine, épouse Z..., prévenue, Y... Jean, C... Monique, épouse Y..., E...

Savigny-sur-Orge du 29 juin 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération n°10/265 du 29 juin 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant Fonds de soutien à Grand-Vaux et aux Prés-Saint-Martin

dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton d'arrêt d'une machine

MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 selon la procédure accélérée au fond A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la

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Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société A D-Trezel, de la SCP Alain Bénabent, avocat

D..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son autorisation provisoire

X..., demeurant ... au Cap Brun, Toulon (Var), agissant en sa qualité de syndic de l'Entreprise Gnesotto, dont le siège est route de l'Union à Fort-de-France (Martinique), 2°/ L'Entreprise Gnesotto,

Michel X..., demeurant à la Christopherie, commune de Saint Martin La Rivière Valdivienne (Vienne), 2°) M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint-Frères

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de la SCP Lyon-Caen