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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC000066311
10 septembre 2013
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ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002414711
18 octobre 2011
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Cour d'Appel
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5 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0227DEC002653095
27 février 1997
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civ2
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20 juillet 1988
(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Pôle 4 - Chambre 5
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13 novembre 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de : Me Denis PARINI plaidant pour la Selarl Martin
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Chambre 1
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9 avril 2026
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
Il résulte du rapport d'expertise que compte tenu de l'ampleur des désordres en cause, en particulier le fait que la totalité des linteaux et des armatures sur dallages mis en œuvre ne sont pas conformes
2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
sur appel de la décision en date du 09 FEVRIER 2021 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONT DE MARSAN RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent
ECLI:CE:ECHR:1992:0109DEC001419188
9 janvier 1992
3e Chambre B
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31 juillet 2014
CASSATION Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martin
3ème Chbre Cab A4
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8 octobre 2024
sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SIMONEAU du Cabinet ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, et pour avocat postulant Maître Martine
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
017 030 18 S001 M03 délivré le 6 mai 2021 par le maire de Balanzac à la SCI D Immo pour la création d'un logement et d'une dépendance sur un terrain situé château de Balanzac à Balanzac (Charente-Maritime
ECLI:CE:ECHR:1986:0505DEC001136985
5 mai 1986
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6ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
COLIBRIS disposait d’une chance quasi-certaine de pouvoir exploiter les locaux après travaux compte tenu de leur destination médicale et paramédicale et de la forte demande pour ce type de locaux en Martinique
Quatrième Chambre
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1 février 2024
avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : SA GAN ASSURANCES, Société régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Me Martine
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