[X] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-19.940 contre l'ordonnance du 11 janvier 2023 rendue par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant au tribunal

Francis X..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Coudre, Loulay (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angely, au profit de M.

, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Côte-d'Or

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation

Didier Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Charente-Maritime, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ocqueteau, dont le siège social est au Château d'Oléron (Charente-Maritime

Chabasse, Angoulême (Charente), 2 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Poitou-Charentes

président du tribunal de grande instance de La Rochelle a autorisé le directeur régional à Nantes, chef de la brigade inter-régionale d'enquête des régions Bretagne, Centre, Pays-de-Loire et Poitou-Charente

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 août 1990 par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par le

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 août 1990 par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par le site des

des aéroports de la Rochelle île de Ré et Rochefort Charente-Maritime et approbation des statuts.

[B], [L] et du syndicat Sud protection sociale, de la SCP [I] et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la

G..., tous deux domiciliés [...] , [...], 3°/ à l'UDAF de la Charente-Maritime, dont le siège est [...] , [...] prise en qualité de curateur de Mme A...

[Adresse 3] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE, substitué par Me Anaelle RABALLAND, avocate au barreau de CHARENTE

Patrick X..., demeurant 34, rue du Collège, à La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société

ont formé le pourvoi n° U 23-18.601 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au Conseil départemental de la Charente-Maritime

MARTINE NEE LE 10 MAI 1959, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1974-1975, CETTE JEUNE FILLE ETAIT INSCRITE POUR DES COURS PAR CORRESPONDANCE AU CENTRE NATIONAL DE TELE-ENSEIGNEMENT

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [B] C/ Monsieur [Y] [G], Madame [L] [O], Société CRCAM CHARENTE PERIGORD ------------------------ F N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5Q

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente-Maritime (…)». 3.