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Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

Adresse 8] [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

[Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

[Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

Adresse 8] [Localité 9] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

Source officielle

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

8] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS (CGEA) D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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7ème chambre

DTA_2102549_20230328

Administratif

28 mars 2023

contrôle fiscal Sud-Est, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, la SARL A F E, représentée par Me Mathieu

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2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c04

Appel

15 janvier 2025

GICUR Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN

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2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d81

Appel

14 octobre 2025

REMALEV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VALLERAND de la SELARL VALLERAND BERTHET AVOCATS,

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Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

de DAX, avocat plaidant DÉFENDERESSE SAS DF2G, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée APPELE EN CAUSE SELARL [V] [I] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde

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Pôle 5 - Chambre 15

633e7042f8faf13e2e973e0b

Appel

5 octobre 2022

35L7-V-B7G-CFQFS Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 21 Mars 2022 concernant le navire '[Adresse 10] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

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Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482bc

Appel

16 octobre 2025

de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

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