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217 résultats pour « Mathieu BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

63d4cca192a57405de3315d4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

FBH commissaires à l'exécution du plan de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE CGEA-AGS de Marseille CGEA AGS de Toulouse Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

62848f49498a54057d102ca8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANTS Madame [O] [B] épouse [S] née le 03 Novembre 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BERTHELOT de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6e24cdc6046d47a26763

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 24/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2VU S.A.R.L. [5] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/13476 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba09e405357f749ea426

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

APPELANTE Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

68ef2dc38a85971c3ac200de

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-[C] Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d650e12c85000874b066

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A.BEA Représentée par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Maître [V] [X] agissant en sa qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a5f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506631_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209451_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter sa fille A âgée de 15 ans en seconde générale au lycée Marcelin Berthelot

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b743

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b745

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b747

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b749

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b751

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b753

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle